Conseil Municipal du 09 décembre 2024 : Délibération 4.2 Budget assainissement : autorisation d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).

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Date de création 19 décembre 2024
Dernière mise à jour 19 décembre 2024

Conseil Municipal du 09 décembre 2024 : Délibération 4.2 Budget assainissement : autorisation d'engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).