Délibérations

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Délibération du conseil municipal du 25 août 2025 : Mise à jour du tableau des effectifs

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Délibération du conseil municipal du 25 août 2025 : SYDEO : convention portant autorisation de travaux et de création d'une servitude de passage perpétuelle pour des canalisations d'eau potable publiques : Convention

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Délibération du conseil municipal du 25 août 2025 : SYDEO : convention portant autorisation de travaux et de création d'une servitude de passage perpétuelle pour des canalisations d'eau portable publiques

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Délibération du conseil municipal du 25 août 2025 : délibération déclassement et cession d'un délaissé de voirie communale : PLAN annexé

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Délibération du conseil municipal du 25 août 2025 : Déclassement et cession d'un délaissé de voirie communale

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Délibération du conseil municipal du 25 août 2025 : Subvention au collège Alex Mézenc

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Délibération du Conseil Municipal du 25 août 2025 : Subvention au collège Albert Mercoyrol

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Délibération du CM du 14 avril 2025 : étude de vidéo projection

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Délibération du CM du 17 mars 2025 : Dénomination des parkings

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Délibération du CM du 17 mars 2025 : CNR convention d'occupation du domaine public concédé au profit de la commune de BAIX : Annexe

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Délibération du conseil municipal du 17 mars 2025 : CNR : convention d'occupation du domaine public concédé au profit de la commune.

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Annexe à la délibération du CM du 17 mars 2025 : Achat de terrain

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