Délibérations

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Délibération du conseil municipal du 05 juin 2026 - 4 Mise ne place de la commission de contrôle des listes électorales

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Délibération du Conseil Municipal du 05 juin 2026 - 3 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

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Délibération du conseil Municipal du 05 juin 2026 - 2 Modification du PLU

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Délibération du conseil municipal du 19 mai 2026 - Mise à jour du tableau des effectifs

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Délibération du conseil municipal du 19 mai 2026 - Communauté de communes Ardèche Rhôn coiron : adhésion au groupement de commandes pour les marchés d'assurance

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Délibération du conseil municipal du 19 mai 2026 - Travaux chemins forestiers : demande de subvention "Atout Ruralité 07 - Pacte routier" auprès du Département de l'Ardèche

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Délibération du conseil municipal du 19 mai 2026 : Rentrée scolaire 2026-2027 : Règlement et tarifs des services périscolaires

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Délibération du conseil municipal du 19 mai 2026 : Rentrée scolaire 2026-2027 : Règlement et tarifs des services périscolaires

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Délibération du conseil municipal du 19 mai 2026 - CLI de Cruas-Meysse (commission locale d'information auprès du Centre Nucléaire de Production d'Electricité) : Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant

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Délibération du 19 mai 2026 - Commission communale des impôts directs (CCID)

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Délibération du 19 mai 2026 - CCAS : Election des membres du CCAS

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Délibération du 19 mai 2026 - CCAS : fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS

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