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Délibération du 14 novembre 2022(Détermination des modalités de provision pour les opérations pour compte de tiers)

  • Auteur/autrice de la publication :Mairie
  • Publication publiée :13 juillet 2023
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Délibération du 14 novembre 2022(Durée amortissement)

  • Auteur/autrice de la publication :Mairie
  • Publication publiée :13 juillet 2023
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Délibération du 14 novembre 2022(Décisions modificatives)

  • Auteur/autrice de la publication :Mairie
  • Publication publiée :13 juillet 2023
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Délibération du 14 novembre 2022(Tarif assainissement 2023)

  • Auteur/autrice de la publication :Mairie
  • Publication publiée :13 juillet 2023
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Délibération du 14 novembre 2022(SYDEO convention facturation unique)

  • Auteur/autrice de la publication :Mairie
  • Publication publiée :13 juillet 2023
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Délibération du 10 octobre 2022 (Budgets décisions modificatives)

  • Auteur/autrice de la publication :Mairie
  • Publication publiée :12 juillet 2023
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Délibération du 10 octobre 2022 (Budget provisions n°2)

  • Auteur/autrice de la publication :Mairie
  • Publication publiée :12 juillet 2023
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Délibération du 10 octobre 2022 (Budget provisions n°1)

  • Auteur/autrice de la publication :Mairie
  • Publication publiée :12 juillet 2023
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Délibération du 10 octobre 2022 (Budget admission en non valeur)

  • Auteur/autrice de la publication :Mairie
  • Publication publiée :12 juillet 2023
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Délibération du 10 octobre 2022 (Tarifs et règlement salles)

  • Auteur/autrice de la publication :Mairie
  • Publication publiée :12 juillet 2023
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