Délibération du 11 décembre 2023 – Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercicee précédent : Budget commune

[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 22
  • Taille du fichier 890.82 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 22 décembre 2023
  • Dernière mise à jour 22 décembre 2023

Délibération du 11 décembre 2023 - Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercicee précédent : Budget commune