Délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2024 : 6 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche et Mutuelle Nationale Territoriale : avenant à la convention de participation risque prévoyance – garantie maintien de salaire

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  • Date de création 5 décembre 2024
  • Dernière mise à jour 5 décembre 2024

Délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2024 : 6 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche et Mutuelle Nationale Territoriale : avenant à la convention de participation risque prévoyance - garantie maintien de salaire